MENTIONS LÉGALES DU SITE
formation-massage-reunion.com
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site formation-massage-reunion les présentes mentions légales.
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ARTICLE 1 - INFORMATIONS LÉGALES
En vertu de l'Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé dans cet article l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
A - Éditeur du site
Le site formation-massage-reunion est édité par :
Christophe LOVISON
Domicilié à l'adresse suivante : 42 chemin des Myosotis 97421 LA RIVIERE SAINT LOUIS, et identifié sous le numéro SIRENE suivant : 398 846 709.
Téléphone : 0692652949
Adresse e-mail : formation.kris@gmail.com
ci-après " l'Éditeur "
B - Directeur de publication
Le Directeur de publication est :
Christophe LOVISON
Adresse e-mail de contact : formation.kris@gmail.com
ci-après " le Directeur de publication "
C - Hébergeur du site
Le site formation-massage-reunion est hébergé par :
site web reunion
dont le siège est situé à l'adresse suivante : 31 chemin des Champacs 97417 LA MONTAGNE
Téléphone : 0692863141
Adresse e-mail : gillesreunion@gmail.com.
ci-après " l'Hébergeur "
D - Utilisateurs
Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site formation-massage-reunion.
ci-après les " Utilisateurs "
ARTICLE 2 - ACCESSIBILITÉ
Le Site est par principe accessible aux Utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d'impossibilité d'accès au Site, celui-ci s'engage à faire son maximum afin d'en rétablir l'accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant de son indisponibilité.
ARTICLE 3 - LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.
ARTICLE 4 - CONTACT
Pour tout signalement de contenus ou d'activités illicites, l'Utilisateur peut contacter l'Éditeur à l'adresse suivante : formation.kris@gmail.com, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l'Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.
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