I – PRÉAMBULE
Le présent règlement intérieur a pour but de préciser certaines dispositions s’appliquant à tous les inscrits et participants aux différents stages organisés par Soyez Zen Formations, effectués par Christophe LOVISON, dans le but de permettre un bon fonctionnement des formations proposées.
Définitions :
- Soyez Zen Formations sera dénommée ci-après « organisme de formation »,
- Les personnes suivant le stage seront dénommées ci-après « stagiaires »,
- Christophe LOVISON, dirigeant de Soyez Zen Formations (nom commercial) sera dénommé ci-après, le formateur.
II - DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article 1 : Dispositions légales
Conformément aux articles L 920-5-1 et suivants et R 922-1 et suivants du Code de travail, le présent Règlement Intérieur a pour objet de définir les règles générales et permanentes et de préciser la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité ainsi que les règles relatives à la discipline, notamment les sanctions applicables aux stagiaires et les droits de ceux-ci en cas de sanction.
III - Champ d’application
Article 2 : Personnes concernées
Le présent règlement s’applique à tous les stagiaires inscrits à un stage dispensé par Soyez Zen Formations ou ses formateurs, et ce, pour toute la durée de la formation suivie. Chaque stagiaire est considéré comme ayant accepté les termes du présent règlement lorsqu'il suit une formation dispensée par l'organisme de formation, et accepte que des mesures soient prises à son égard en cas d'inobservation de ce dernier.
Article 3 : Lieu de la formation
La formation aura lieu soit dans les locaux de Soyez Zen Formations, soit dans des locaux extérieurs. Les dispositions du présent Règlement sont applicables non seulement au sein des locaux de Soyez Zen Formations, mais également dans tout local ou espace loué par Soyez Zen Formations pour dispenser ses formations.
IV - HYGIÈNE ET SÉCURITÉ
Article 4 : Règles générales
Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes générales et particulières de sécurité et d’hygiène en vigueur sur le lieu de formation et indiquées par le formateur.
Toutefois, conformément à l'article R. 922-1 du Code du travail, lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d'un règlement intérieur en application de la section VI du chapitre II du titre II du livre Ier du présent code, les mesures de sécurité et d'hygiène applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier règlement.
Article 5 - Règles générales relatives à la protection contre les accidents.
Tout stagiaire est tenu d'utiliser tous les moyens de protection individuels et collectifs mis à sa disposition pour éviter les accidents et de respecter strictement les consignes particulières données à cet effet.
Article 6 - Règles relatives à la prévention des incendies.
Tout stagiaire est tenu de respecter scrupuleusement les consignes relatives à la prévention des incendies.
En application du décret n°77-1042 du 12/09/1977, il est interdit de fumer dans les salles de cours.
V- DISCIPLINE
Article 7.1 - Dispositions générales relatives à la discipline.
Les stagiaires doivent adopter une tenue, un comportement et des attitudes qui respectent la liberté et la dignité de chacun.
Il est formellement interdit aux stagiaires :
- d'emporter sans autorisation quoi que ce soit ne leur appartenant pas,
- d'avoir un comportement incorrect avec toute personne,
- d’utiliser le matériel pédagogique à d'autres fins que celles prévues pour le stage,
- d’introduire des personnes étrangères au stage.
Par ailleurs, les stagiaires sont tenus à une obligation de discrétion en ce qui concerne toutes informations relatives à l’organisme, au formateur, aux stages, aux techniques, dont ils pourraient avoir connaissance et n’appartenant pas à la formation en cours. Tout manquement aux règles relatives à la discipline pourra donner lieu à l'application de l'une des sanctions prévues par le présent règlement.
Article 7.2 – Sanctions.
Tout agissement considéré comme fautif par la direction de l’organisme de formation pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions ci-après par ordre croissant d’importance :
- Avertissement écrit par le Directeur de l’organisme de formation,
- Blâme,
- Exclusion définitive de la formation.
Article 7.3 – Entretien préalable à une sanction et procédure.
Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ne soit informé dans le même temps et par écrit des griefs retenus contre lui. Lorsque l’organisme de formation envisage une prise de sanction, il convoque le stagiaire par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise à l’intéressé contre décharge en lui indiquant l’objet de la convocation, la date, l’heure et le lieu de l’entretien, sauf si la sanction envisagée n’a pas d’incidence sur la présence du stagiaire pour la suite de la formation.
Au cours de l’entretien, le stagiaire a la possibilité de se faire assister par une personne de son choix, stagiaire ou salarié de l’organisme de formation. La convocation mentionnée à l’article précédent fait état de cette faculté. Lors de l’entretien, le motif de la sanction envisagée est indiqué au stagiaire : celui-ci a alors la possibilité de donner toute explication ou justification des faits qui lui sont reprochés.
Lorsqu’une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat est considérée comme indispensable par l’organisme de formation, aucune sanction définitive relative à l’agissement fautif à l’origine de cette exclusion ne peut être prise sans que le stagiaire n’ait été au préalable informé des griefs retenus contre lui et, éventuellement, qu’il ait été convoqué à un entretien et ait eu la possibilité de s’expliquer devant un Commission de discipline.
La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de 15 jours après l’entretien où, le cas échéant, après avis de la Commission de discipline.
Elle fait l’objet d’une notification écrite et motivée au stagiaire sous forme lettre recommandée, ou d’une lettre remise contre décharge. L’organisme de formation informe concomitamment l’employeur, et éventuellement l’organisme paritaire prenant à sa charge les frais de formation, de la sanction prise.
Article 7.4 – Représentation des stagiaires.
Lorsqu’un stage a une durée supérieure à 500 heures, il est procédé à l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant en scrutin uninominal à deux tours. Tous les stagiaires sont électeurs et éligibles, sauf les détenus admis à participer à une action de formation professionnelle.
L’organisme de formation organise le scrutin qui a lieu pendant les heures de formation, au plus tôt 20 heures, au plus tard 40 heures après le début du stage. En cas d’impossibilité de désigner les représentants des stagiaires, l’organisme de formation dresse un PV de carence qu’il transmet au préfet de région territorialement compétent.
Les délégués sont élus pour la durée de la formation. Leurs fonctions prennent fin lorsqu’ils cessent, pour quelque cause que ce soit de participer à la formation.
Si le délégué titulaire et le délégué suppléant ont cessé leurs fonctions avant la fin de la session de formation, il est procédé à une nouvelle élection dans les conditions prévues aux articles R.6352-9 à R.6352-12.
Les représentants des stagiaires font toute suggestion pour améliorer le déroulement des stages et les conditions de vie des stagiaires dans l’organisme de formation. Ils présentent toutes les réclamations individuelles ou collectives relatives à ces matières, aux conditions d’hygiène et de sécurité et à l’application du règlement intérieur.
Par ailleurs, les stagiaires sont tenus à une obligation de discrétion en ce qui concerne toutes informations relatives à l’organisme, au formateur, aux stages, aux techniques, dont ils pourraient avoir connaissance et n’appartenant pas à la formation en cours. Tout manquement aux règles relatives à la discipline pourra donner lieu à l'application de l'une des sanctions prévues par le présent règlement.
Article 8 – Annulation
Bien que la signature du contrat d’inscription engage le stagiaire à en respecter les termes donc l’engagement à effectuer la formation souscrite, Soyez Zen Formations, vous accorde un délai de rétractation pouvant aller jusqu’à 15 jours ouvrés avant la date de la session de formation souscrite, passé ce délai, donc en cas d’annulation moins de 15 jours ouvrés avant la date de session de formation souscrite, le montant des frais de dossier sera conservé au titre de dédommagement pour le traitement administratif effectué par nos services, et pour la gêne occasionnée concernant la tenue de la formation.
Une annulation n’est plus acceptée 7 jours ouvrée avant la date de formation prévue sous peine de poursuites judiciaires.
Si cette annulation est soumise à un cas de force majeure reconnue (maladie, accident, deuil) la raison devra être justifiée par écrit dans les 7 jours suivant la date prévue de formation, en cas d'empêchement pour raisons médicales, un certificat médical devra nous être fourni.
Soyez Zen Formations se réserve le droit de déplacer ou d’annuler une formation, pour cas de force majeure, ou en cas d’inscriptions insuffisantes à la bonne tenue de la formation
Article 9 – Respect du travail en groupe
Les stagiaires s’engagent à se munir du matériel nécessaire à leur participation aux stages, à respecter le lieu de stage et le matériel qui s’y trouve, à éteindre leur téléphone durant les sessions et à en limiter au maximum l’usage durant les pauses. Toute dégradation sera directement facturée à la personne responsable.
Les stagiaires s’engagent à être présents, sauf raison grave, à toutes les séances de travail, à ne pas quitter une séance en cours sauf accord avec le formateur, à respecter les horaires de début et de fin des séances. Soyez Zen Formations, se réserve, dans les limites imposées par des dispositions en vigueur, le droit de modifier les horaires de stage en fonction des nécessités. Les stagiaires doivent se conformer aux modifications apportées par Soyez Zen Formations aux horaires d’organisation du stage. Les absences ou retards ne donnent pas droit à une réduction sur le prix du stage.
En cas d'absence ou de retard au stage, il est préférable pour le stagiaire d’en avertir le formateur.
Article 10 – Respect des formateurs et des stagiaires
Les stagiaires s’engagent à tenir compte au mieux des remarques et interventions des formateurs. Les formations en groupe s’appuyant sur un travail pratique en binôme, les stagiaires servant de modèle, resteront à l’écoute de la pratique de leur binôme pour le corriger si besoin est, tout en respectant les interventions du formateur ; le stagiaire pratiquant restera à l’écoute des indications de son binôme afin de se corriger et améliorer sa pratique. Chaque stagiaire s’engage à travailler avec les autres dans une attitude d’écoute et de respect mutuel nécessaires au processus de formation.
Ils s’engagent également à ne pas troubler par leurs propos ou leurs attitudes l’enseignement donné par le formateur ainsi que le travail des autres participants. A cette fin, les stagiaires s’engagent à travailler dans le cadre donné de la formation et des techniques utilisées dans le protocole enseigné sans y intégrer des techniques extérieures qui pourraient induire en erreur les autres stagiaires. Le formateur est seul juge du trouble apporté et, s’il le juge nécessaire, peut demander temporairement ou définitivement à un participant de quitter la salle de travail. En cas d’exclusion d’un stagiaire pour non-respect du règlement, la totalité de la formation reste due par le stagiaire
Les stagiaires s’engagent à respecter les clauses de confidentialité sur tout ce qui peut être exprimé par d’autres stagiaires pendant la formation.
Article 11 : Enregistrements
Il est formellement interdit, sauf dérogation expresse, d’enregistrer ou de filmer les sessions de formation.
Article 12 : Documentation pédagogique
La documentation pédagogique remise lors des sessions de formation est protégée au titre des droits d’auteur et ne peut être réutilisée autrement que pour un strict usage personnel. Toute copie, même pour un autre stagiaire est totalement interdite.
Article 13 : Responsabilité de l'organisme en cas de vol ou endommagement de biens personnels des stagiaires.
Un local clos, fermant à clés, est mis à disposition des stagiaires pendant les sessions de formations. Les stagiaires sont tenus d’y déposer leurs affaires personnelles. En cas de non-respect de cette clause, Soyez Zen Formations ou ses formateurs déclinent toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels, de toute nature, déposés par les stagiaires en dehors de ce local.
Article 14 - Usage commercial
Les stagiaires s‘engagent à ne pas utiliser à titre commercial le nom de Soyez Zen Formations, les documents et informations données dans la formation, les photos et textes présents sur le site, sans autorisation écrite du responsable de l'organisme de formation.
Ayant reçu une attestation de formation à une technique particulière, et par respect pour la culture traditionnelle dont est issu cette pratique, les stagiaires s’engage à ne pas modifier les techniques et protocoles relatifs à cette formation.
Une attestation de formation ou une certification pourra être retirée à un participant en cas de non-respect de cette règle.
Les attestations de formation délivrées par le centre de formation, ainsi que leurs certifications pourront aussi être retirées par le centre de formation en cas de non-respect des règles éthiques et commerciales habituellement en vigueur dans la pratique de techniques de bien-être
Article 15 - Décharge de responsabilités
En s'inscrivant, le stagiaire déclare ne pas avoir de problèmes de santé incompatibles avec les techniques et les produits utilisés lors des formations objets de cette inscription et décharge le centre de formation ainsi que ses formateurs, de toutes responsabilités, présentes et à venir, devant un événement indésirable pouvant se rapporter à son état de santé. En cas de grossesse ou d'allaitement, il est impératif de prévenir le formateur. Un avis médical attestant de la capacité à suivre le stage est fortement recommandé pour les personnes atteintes de troubles cardiaques ou circulatoires, cancer, tumeur, infection bactérienne ou virale, nausée, douleur abdominale, plaie ou cicatrice récente, affection cutanée, maux de dos, maladie inflammatoire, blessure ligamentaire ou musculaire (liste non exhaustive). En cas de doute, demander un avis médical.
Article 16 - Accessibilité et handicap
Un besoin d'aide en matière d'handicap : Nous contacter pour trouver ensemble une solution adaptée.
